Conditions générales de prestations



Conditions générales de prestations

Bar à Marquette – Neuchâtel, Suisse
contact@baramarquette.ch
Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de prestations (ci-après « CG ») s’appliquent aux prestations proposées par Bar à Marquette, notamment dans le cadre de mariages, anniversaires, événements privés, événements d’entreprise, festivals, manifestations et autres événements publics ou privés.Toute condition particulière figurant dans un devis ou une offre acceptée prévaut sur les présentes CG en cas de contradiction.

2. Demande de devis et réservation

Toute demande effectuée par l’intermédiaire du site baramarquette.ch, par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen constitue une demande d’information ou de devis et ne vaut pas réservation définitive.Une prestation est considérée comme réservée lorsque le devis ou l’offre a été accepté selon les modalités indiquées par Bar à Marquette et que les éventuelles conditions de réservation ou d’acompte ont été remplies.Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour l’établissement du devis.

3. Établissement du devis

Chaque prestation est adaptée à l’événement concerné.Le devis est notamment établi en fonction :

  • du nombre estimé de participants ;
  • du type et de la durée de l’événement ;
  • du lieu de la prestation ;
  • des horaires ;
  • des prestations souhaitées ;
  • du personnel nécessaire ;
  • du matériel, de la structure et des installations nécessaires ;
  • des éventuels frais de déplacement et autres besoins particuliers.

Pour prévoir les quantités nécessaires, Bar à Marquette peut se baser sur une estimation moyenne de 2 à 3 mojitos par personne, adaptée au type et à la durée de l’événement.Cette quantité constitue une estimation permettant d’organiser correctement la prestation et de prévoir suffisamment de marchandises.Lorsque le devis prévoit une facturation à la consommation, les boissons sont facturées sur la base des quantités effectivement servies, aux prix convenus dans l’offre.Les prestations forfaitaires prévues dans le devis, telles que le personnel, le déplacement, l’installation, le matériel, le bar, la structure ou la tente, restent dues indépendamment du nombre final de boissons consommées.

4. Prestations comprises

Seules les prestations et fournitures expressément indiquées dans le devis accepté sont comprises dans le prix.Selon la formule convenue, la prestation peut notamment comprendre le bar, son installation et son démontage, les ingrédients et consommables, les verres, le matériel de préparation et de service, le personnel, une tente ou structure ainsi que le transport.Toute prestation supplémentaire demandée par le client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis accepté.Les modalités et délais de paiement ainsi que l’éventuel acompte sont indiqués dans le devis ou la facture.Toute prestation ou consommation supplémentaire demandée et fournie lors de l’événement pourra être ajoutée à la facture finale selon les tarifs convenus.

6. Modification de l’événement

Toute modification concernant notamment la date, le lieu, les horaires, le nombre de participants ou la prestation souhaitée doit être communiquée à Bar à Marquette dans les meilleurs délais.Une modification importante peut entraîner une adaptation du devis, notamment lorsque celle-ci modifie les besoins en personnel, matériel, marchandises, transport ou durée de prestation.

7. Annulation ou report

Les éventuelles conditions d’annulation, de report et de remboursement d’un acompte sont précisées dans le devis ou l’offre accepté par le client.Lorsqu’une prestation a déjà nécessité des commandes spécifiques, réservations, achats personnalisés ou autres frais engagés spécialement pour l’événement, ceux-ci peuvent rester dus dans les limites prévues par le devis et le droit applicable.

8. Obligations du client et conditions d’installation

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le lieu et les conditions de l’événement.Il doit notamment signaler à l’avance toute particularité pouvant affecter l’installation ou le déroulement de la prestation.Lorsque cela est nécessaire à la prestation et prévu dans l’offre, le client doit permettre l’accès aux infrastructures convenues, notamment l’électricité, l’eau, les zones de chargement/déchargement et l’emplacement destiné au bar.Le client ou l’organisateur est responsable d’obtenir les autorisations qui lui incombent en qualité d’organisateur. Bar à Marquette demeure responsable des autorisations qui lui incombent directement en qualité de prestataire.

9. Vente et service d’alcool

Bar à Marquette respecte les dispositions légales applicables à la vente et à la remise de boissons alcoolisées ainsi que les éventuelles prescriptions cantonales, communales ou propres à la manifestation.Les mojitos alcoolisés servis par Bar à Marquette contenant des spiritueux, leur remise est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.Bar à Marquette et son personnel peuvent demander la présentation d’une pièce d’identité lorsqu’un doute existe quant à l’âge d’une personne et refuser le service lorsqu’elle ne peut pas justifier de l’âge légal requis.Bar à Marquette se réserve également le droit de refuser de servir une personne lorsque cela est nécessaire au respect de la législation, des prescriptions applicables à l’événement ou à la sécurité des personnes.

10. Matériel

Le matériel mis à disposition dans le cadre de la prestation demeure la propriété de Bar à Marquette.Le client s’engage à respecter le matériel et les installations.Les dommages directement imputables au client ou aux personnes dont il répond peuvent être facturés dans les limites prévues par le droit applicable.L’usure normale du matériel ne peut pas être facturée au client.

11. Photographies et vidéos

Bar à Marquette peut réaliser des photographies et vidéos de ses installations, de ses produits et de l’ambiance de certains événements à des fins de présentation de son activité et de communication.La présence à un événement ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale permettant l’utilisation commerciale de l’image d’une personne identifiable.Lorsque des personnes reconnaissables constituent le sujet principal d’une photographie ou d’une vidéo destinée à être publiée, Bar à Marquette veille à disposer des autorisations nécessaires.Une attention particulière est portée aux images représentant des mineurs, pour lesquelles les autorisations requises doivent être obtenues.Toute personne concernée peut contacter Bar à Marquette à l’adresse contact@baramarquette.ch concernant l’utilisation d’une image sur laquelle elle apparaît.

12. Force majeure et circonstances indépendantes de la volonté des parties

Bar à Marquette ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’une prestation lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter.Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : événements naturels importants, décisions des autorités, interdiction ou annulation administrative d’une manifestation, panne majeure d’infrastructure ou autre événement exceptionnel empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation.Dans une telle situation, Bar à Marquette et le client chercheront prioritairement une solution raisonnable, notamment une adaptation ou un report de la prestation.

13. Responsabilité

Bar à Marquette s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme.Sa responsabilité est régie par le droit suisse.Aucune disposition des présentes CG ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par le droit suisse.Bar à Marquette ne répond pas des dommages résultant directement d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, du non-respect par le client de ses obligations ou d’actes de tiers sur lesquels Bar à Marquette n’exerce aucun contrôle.

14. Propriété intellectuelle

Le nom Bar à Marquette, son identité visuelle, ses créations graphiques, textes, photographies, vidéos et autres contenus demeurent protégés par les droits applicables.Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur baramarquette.ch et au droit suisse applicable en matière de protection des données.

16. Droit applicable

Les présentes CG et les relations contractuelles avec Bar à Marquette sont soumises au droit suisse.Les dispositions impératives du droit suisse, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et au for, demeurent réservées.

17. Modification des présentes CG

Bar à Marquette peut modifier les présentes CG pour les prestations futures.La version applicable à une prestation est celle communiquée ou rendue accessible au client au moment de la conclusion du contrat.

Recherche